Si vous êtes l’employeur direct de votre salariée :
- Vous adressez votre demande de complément de libre choix du mode de garde ainsi que la demande de prélèvement automatique à votre Caisse d’Allocations Familiales, accompagnée de votre autorisation de prélèvement et de votre RIB.
- A réception de votre demande votre CAF est chargée de déclarer l’emploi de votre salarié et de transmettre votre autorisation de prélèvement au centre Pajemploi.
- Celui-ci vous adresse alors un carnet qui permet de déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié(e).
- Le centre « Pajemploi » calcule les cotisations prises en charge parla CAFet vous indique la part à votre charge. Il adresse à votre salarié(e) l’attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire.
- Il faudra compter environ 2 mois pour les versements dela CAF.
Si notre association est l’employeur de la salariée mise à votre disposition :
- L’aide financière de la CAF est égale à 85 % du total des dépenses facturées dans la limite du montant plafond retenu (un seul versement par famille)
- Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois. 4 heures minimum par déplacement.
- Si vous souhaitez que la (ou les) personne(s) envoyée(s) à votre domicile soi(en)t toujours la (les) même(s), vous devrez nous envoyer votre planning entre le 25 et le 30 du mois pour vos besoins de garde du mois suivant.
- L’association vous enverra une facture en fin de mois. Vous l’enverrez à votre Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir vos droits.
- En fin d’année l’association vous enverra le montant total payé pour votre déclaration d’impôts.
Aides financières des entreprises ou des communes :
- Votre entreprise ou votre commune peut intervenir financièrement pour vos modes de garde.
