Pétition

[administrateur]

À l'attention de ministre du redressement productif, ministres, prefecture du val d'oise, députés, sénateurs, conseillers généraux

Créée en 1992 par des militantes des droits de la femme, l’Association « Les P’tits avions – Emplois familiaux » assure depuis sa création la garde à domicile des jeunes enfants dont les parents travaillent en horaires décalés et atypiques sur les aéroports de la région parisienne, ce qu’aucune autre structure n’a jamais été en mesure de faire pour la double raison de la complexité des demandes spécifiques des parents concernés en termes d’horaires et de durée d’absence d’une part, de la répartition géographique des domiciles de ces parents sur neuf des départements de la région parisienne (60,75,77,91,92,93,94,95), d’autre part.

Toujours en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur, l’association a depuis 1992 toujours obtenu de l’administration compétente les agréments nécessaires et leur renouvellement tout comme elle a toujours été accompagnée et aidée dans son action par les caisses d’allocation familiales des départements concernés.
Forte de ces agréments et d’un savoir-faire spécifique, que l’on peut dire unique, affiné au cours des années et plébiscité par les parents eux-mêmes, c’est, pour le seul exercice 2012, la garde à domicile de 155 bébés de 92 familles que l’association a pu organiser, gérer et garantir par l’intermédiaire d’une cinquantaine d’employées familiales recrutées et formées par ses soins.
Or, contre toute attente et dans des conditions administrativement comme juridiquement incompréhensibles, et en réalité inexplicables, les services de la Préfecture du Val d’Oise, en charge de ce dossier pour le compte des autres départements, rejette aujourd’hui les demandes de renouvellement d’agrément pour trois des départements ou l’association intervenait depuis plusieurs années.

Cette décision qui semble arbitraire prétend appliquer rétroactivement aux P’tits-Avions, une réglementation issue d’une réforme du 31 décembre 2011 alors que la demande de renouvellement avait pourtant été adressée aux services compétents avant le 28 novembre 2011, date limite imposée.
La plus révélatrice de ces mesures serait l’obligation non inscrite dans la loi mais apparue dans une circulaire d’application (DGCIS envoyée par la DIRECCTE le 17 janvier 2012) aux « P’tits avions » de disposer dans chacun des départements où la demande de renouvellement d’agrément est sollicitée et refusée, de bureaux et de personnel d’accueil sur place, alors qu’à l’évidence, c’est auprès des lieux de travail des parents demandeurs que les responsables de l’association se tiennent à leur disposition, tandis que ces parents rencontrent nécessairement à chaque mission, et à deux reprises, l’employée familiale qui garde leur enfant en leur absence.

L’administration exige désormais de l’association la prise en compte de mesures inadaptées à la garde d’enfants à domicile puisque ces textes sont préconisées, à juste titre, pour l’accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées ainsi que pour les enfants des familles suivies et aidées par les services de l’aide sociale à l’enfance.
A ce jour, malheureusement, tous les recours administratifs susceptibles d’obtenir de l’administration un réexamen amiable de son interprétation excessive ont été tentés en vain ; le tribunal administratif du Val d’Oise lui-même, ou du moins l’un de ses magistrats, a rejeté dans l’urgence, sans audience publique ni dialogue contradictoire, et selon des considérant qui ne correspondent pas à la réalité des documents versés aux débats, une procédure de suspension de la mesure en référé, entérinant ainsi la position prise par l’administration.

Le retrait de trois des neufs agréments obtenus depuis 1993 ainsi que le refus d’une extension dans le département de l’Aisne qui était demandé dans ce dossier, ampute de près de cinquante pour cent le volume des interventions de l’association. De même, la prise en compte des exigences inadaptées formulées impliquerait pour l’association des frais supplémentaires naturellement insupportables.
Dans ces conditions, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association « les P’tits Avions » n’a pu faire autrement que de décider la cessation de ses activités à compter du 31 octobre prochain.
Cette procédure aura, bien entendu, pour conséquence immédiate la disparition pour les familles d’un service dont, tous les témoignages le confirment déjà, elles ne peuvent nulle part trouver l’équivalent.
Bien plus elle signifie le licenciement pur et simple d’une cinquantaine d’employées familiales qui, elles non plus, ne trouveront jamais ailleurs les mêmes conditions de travail, notamment la garantie d’un emploi à temps complet que leur assurait le fonctionnement spécifique des « P’tits Avions » lorsqu’elles le souhaitaient.
Une telle issue est à l’évidence insupportable.
- Elle est tout simplement contraire à la volonté initiale du législateur qu’un service administratif détourne en l’occurrence de ses objectifs.
- Elle est purement scandaleuse eu égard à la situation actuelle de l’emploi dans notre pays, dont l’administration parait, en l’occurrence, faire bien peu de cas alors que la protection de l’emploi est la mission essentielle de la DIRECCTE.
- Elle est humainement intolérable si l’on considère les difficultés insurmontables qu’elle recrée envers les parents et leurs enfants
- Elle est politiquement inadmissible au regard des textes et de la nécessité d’une harmonisation entre vie familiale et vie professionnelle.
Pour toutes ces raisons, l’association « Les P’tits Avions » appelle à la mobilisation de tous, Parents, salariés, militants, élus locaux, parlementaires et médias, mais aussi tout citoyen préoccupé de la défense du bon sens, du discernement et de l’équilibre des pouvoirs dans notre pays.

[cricri]

Pourquoi les parents ne sont pas remboursés par la CAF ?
Ca m'énerve , beaucoup d'argent de sorti maintenant, comment faire pour continuer.
Je dois aller bosser, mon bébé je le laisse a qui ? comment faire ?

[administrateur]

Bonjour Madame,
Nous sommes comme vous, nous comprenons mal l'attitude de la CAF, nous venons de lui écrire
Ci joint le lien

http://www.ptits-avions.com/wp-content/uploads/2012/09/2012-10-30-CNAF-refus-paiement-des-CMG-depuis-le-1er-mars.pdf

[administrateur]

Vous êtes très nombreux à nous appeler pour nous demander si nous avons des nouvelles de la DIRECCTE (Préture du Val d'Oise) ou du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Malheureusement aujourd'hui 9 novembre 2012 nous n'avons encore rien reçu concernant ce référé. Pourtant la Préfecture devait répondre au Tribunal dans les 15 jours.. pour une ordonnance du 16 octobre 2012...
La loi ne doit s'appliquer qu'à certains dans ce pays...
Madame Carpentier Directrice du Travail à la Direccte, nous a bien confirmé lors de notre rendez-vous téléphonique(la DIRECCTE souhaitait savoir si nous avions quelque chose de nouveau à proposer ....) "que de toutes façons si nous attendions le jugement sur le fond... nous serions morts avant...." Quelle objectivité... C'est d'ailleurs pour cela qu'elle ne répond pas au Tribunal... Tout le temps qu'elle gagnera lui donnera gain de cause...

Là, elle a probablement raison... cependant nous avons le dos au mur.... et ce que n'a pas encore appris cette dame, c'est que lorsque quelqu'un est dos au mur... il ne peut que se défendre... et n'a plus peur de rien... et plus rien à perdre... Alors...
La Directrice Générale ira jusqu'au bout de ce combat... Les professionnelles seront peut-être licenciées, les emplois familiaux qui fonctionnent depuis 20 ans n'existeront plus pour répondre à ces problèmes spécifiques, mais l'association continuera son combat car ces textes ont été faits sans réflexion aucune sur la garde de la Petite Enfance dans les familles "normales" (même si la garde doit être en décalée à cause de leur emploi...- ex baby-sitting)

Vous voulez rire un peu (si vous en avez encore la force...)
Voici ce qui est écrit sur un site de la DGCIS dont Monsieur MONTEBOURG est le Ministre de tutelle... et dont la DIRECCTE est un des bras opérateurs....
Les Missions de la DGCIS
... Elle est placée sous l’autorité du ministre du Redressement productif et du ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme, la DGCIS a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie[u]des services(c'est nous)
Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs,notamment dans les services aux entreprises et à la personne,par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi
Elle analyse les meilleures pratiques internationales, écoute les acteurs économiques pour être une force de propositions des ministres dans tous les domaines de la compétitivité des entreprises.

Je pense personnellement que Mme CARPENTIER - Directrice du Travail à la DIRECCTE du VAL D'OISE ne lit que ce qui l'interesse... J'espère que ce genre de fonctionnaire (salariée et donc payée à vie)... est tout de même sanctionnée par sa hiérarchie si cela est découvert... Mais elle a vraiment peu de compassion pour les autres ... MERCI à ELLE....

[belbel]

Vous nous dites que la CAF devrais continuer a nous rembourser . Pourquoi ne le font il pas, il est ou mon argent ?